Conseil de Toulouse Métropole - jeudi 16 février
Le contrat de DSP et le choix d'ENGIE ont été approuvés en conseil avec 2 amendements (création d'un comité de suivi et contraintes pour l'approvisionnement en bois) et la promesse du président de Toulouse Métropole de continuer à étudier les autres questions soulevées... Promesses dont on ne trouve malheureusement aucune trace dans le communiqué de presse enthousiaste qui résume les décisions prises lors du conseil (rendez-vous en page 3 pour admirer la fidélité du résumé).
Vous pouvez revoir le conseil métropolitain du 16 février sur cette page ou sur le site de Toulouse Métropole (délibération 5.4 à 1:51:41).
Le courrier envoyé aux conseillers et conseillères de Toulouse Métropole avant le vote
Une soixantaine de personnes ont pris le temps d'interpeller les élus du territoire de Toulouse Métropole en leur adressant le modèle de mail que vous pouvez retrouver ci-contre (au cas où on laisse aussi la liste de mails que nous avons utilisée, ça peut resservir).
Cela n'a pas permis d'obtenir le report du vote mais de toute évidence, ça pose un cadre qui sera utile pour la suite....
Objet : "À lire avant le vote de la DSP du réseau de chaleur de la ZAC Grand Matabiau (point 5.4 du conseil du 16/02/2023)
Madame la conseillère, Monsieur le conseiller,
Vous vous préparez à approuver le choix de la société ENGIE ENERGIE SERVICE comme délégataire de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid urbain du Quartier Grand Matabiau, quais d'Oc.
Ce projet prévoit la construction et la mise en service d’une chaufferie biomasse de 14,7 MW qui sera une des plus grosses installations de ce type dans la métropole.
Initialement prévue sur le quartier Borderouge, cette installation classée pour l’environnement (ICPE) a été délocalisée dans les quartiers Est de Toulouse suite à la fronde des riverains du site initial. Elle se situe désormais à plus de 2km du quartier Grand Matabiau Quai D'Oc, dans un secteur de la ville qui offre peu d'opportunités de raccordements*.
Aujourd’hui, la population des quartiers Est exposée aux nuisances continue d’augmenter (bien qu’aucun chiffre officiel ne soit disponible, on estime la croissance démographique de ce secteur à 10 000 habitants dans les 5 ans à venir) et les habitants sont très inquiets et mécontents.
Nous sommes inquiets parce que ce type d’installation émet des particules fines et des substances dangereuses pour la santé à des teneurs très faibles (quelques µg/m3), et que cette dangerosité a été récemment réévaluée par l’OMS qui a divisé par 2 les seuils de référence pour les poussières. Ces seuils sont donc connus mais ne sont pas encore pris en compte dans la réglementation française et ne constituent donc pas des limites réglementaires pour les opérateurs.
Nous sommes mécontents parce que nous n’avons été informés du projet que le 6 février au cours d’une « Commission de quartier », suivie d’une réunion de présentation du projet le 13, soit 3 jours avant votre délibération. Un délai bien trop court pour se faire entendre et rendre ce projet plus acceptable pour la population.
Nous sommes mécontents parce qu’on nous impose un équipement lourd, donc des désagréments à court et moyen termes pour satisfaire les besoins d’un quartier central et riche (le prix du m² sur la ZAC est estimé entre 5000 et 8000 €), sans bénéfices ni contreparties (les quelques copropriétés du quartier qui pourront être raccordées au réseau n’ont même pas été contactées en amont du projet).
De plus, la mise en service de cette installation polluante en même temps que la ZFE est incompréhensible pour les nombreux habitants de ces quartiers qui ne pourront bientôt plus rentrer chez eux en voiture.
Conscient du problème d’acceptabilité sociale de la biomasse que les études préalables identifient comme un risque majeur du projet, ENGIE ENERGIE SERVICE propose de couvrir une partie des besoins de chaleur par un dispositif de géothermie profonde, sous réserve du succès de l’étude de faisabilité qui sera menée dans le cadre de la DSP.
Les habitants du quartier adhèrent bien entendu largement à cette option… qui reste toutefois très hypothétique dans la mesure où cette étude est couteuse, qu’elle est menée par le délégataire, et que la solution de repli 100% biomasse aura déjà été approuvée par votre vote.
Suite aux échanges avec les représentants de la métropole au cours des deux réunions publiques, les habitants des quartiers Est estiment que le projet ne peut être approuvé en l’état et demandent :
- Que l’étude de faisabilité de l’option géothermie soit menée indépendamment du délégataire et en amont de l’approbation de la DSP. Cette étude permettra de connaitre le réel potentiel de cette solution et donc de poser des bases solides pour le dimensionnement et la localisation de l’équipement.
- De reporter l’approbation de la DSP afin de se donner le temps de proposer et d’évaluer des solutions alternatives à la biomasse qui est largement rejetée. Parmi celles qui ont été évoquées : le recours en complément à du gaz « vert » qui est un faible émetteur de particules, l’incitation aux économies d’énergie dans les bâtiments neufs**, une analyse approfondie des besoins en chaleur***, le découplage du chauffage et de l’eau chaude sanitaire…
Nous vous invitons donc à considérer, que s'agissant d'une délégation de 25 ans, l’urgence à l'heure actuelle, consiste à prendre le temps d’élaborer ensemble un projet solide et acceptable pour les habitants.
Dans l’espoir que vous ayez entendu notre point de vue,
Les habitants des quartiers Est et Nord
* Le secteur élargi présenté par Toulouse Métropole pour justifier l'emplacement de la chaufferie (englobant les quartiers Croix Daurade, Borderouge et Izards) fait l'objet depuis 20 ans de vastes opérations immobilières basées sur le tout électrique et laisse désormais peu de place à de nouveaux projets qui pourraient justifier l'extension du réseau.
**dans le cahier des charges de la DSP, l’évaluation des besoins de la tour Occitane est basée sur des normes de performance énergétique de construction obsolètes (RT2012 pour la tour Occitane), alors que la norme de performance énergétique actuelle (RE2020) est plus exigeante.
*** ces besoins ont presque doublé au cours de l’appel d’offre, passant de 35 GWh à 64 GWh
Les interventions des élues et élus métropolitains
Le jour du conseil, seul les élus peuvent s'exprimer. D'où l'importance d'échanger avec eux. N'hésitez pas à prendre le temps de leur écrire avant mais aussi après pour réagir à leurs interventions et leur apporter les éléments d'informations et les arguments que vous jugez pertinents et utiles.
Maxime Le Texier, fondateur d'Archipel Citoyen et membre des conseils municipaux et métropolitains nous a proposé de contribuer à son intervention axée sur les trois angles démocratique, social et écologique. C'est de fait l'intervention la plus complète. Elle aboutit à une demande de sursoit et à la proposition de 4 amendements.
Pour y remédier, nous vous demandons donc de surseoir à la signature, de continuer la concertation afin d’étudier les amendements suivants au contrat:
- la création d’un comité de suivi citoyen indépendant des pouvoirs publics qui aura accès aux avancées du délégataire sur la question de la géothermie ainsi qu’au suivi global du projet et du contrat. Ce comité aura également accès aux données des intrants de la partie biomasse et des rejets (NoX, particules fines et ultra-fines), en temps réel de leur génération. Il sera également associé aux décisions d’exploitation ayant un impact sur les émissions et aura un droit de regard et visite sur sa gestion opérationnelle.
- la création d’un fonds de compensation pour les quartiers Est et Nord de Toulouse qui subiront les nuisances, fonds qui soit consacré aux améliorations énergétiques du bâti de ces quartiers ainsi qu’à des projets collectifs d’adaptation climatique (végétalisation, îlots de fraîcheur, etc..)
- l’amélioration des conditions contractuelles concernant le filtrage des particules fines, notamment pour les PM2.5 qui sont tout bonnement passées sous silence.
- l’amélioration des conditions contractuelles concernant les sources d’approvisionnement bois qui aujourd’hui laissent trop de marge au délégataire
Je voudrais d’abord saluer le travail des agents ainsi que celui de M. Trautmann qui a systématiquement répondu, même si cela a été parfois contraint, à toutes nos demandes.
Le dossier est d’une grande complexité comme en témoignent les discussions que porte notre groupe auprès des services et qui durent depuis plus d’un an. En témoignent aussi les 2200 pages de dossier.
Nous saluons aussi l’investissement dans la géothermie qui permettra peut-être de dévoiler un véritable potentiel sur Toulouse et sa Métropole si les sondages sont autorisés et positifs, même s’il nous faut être très prudents sur les déclarations d’Engie qui retombera facilement sur ses pieds en cas d’échec et que nous basculerions alors dans un mega projet de chaufferie biomasse.
Saluons également les garanties obtenues du fournisseur sur les tarifs R1 et R2, sur le taux de recours aux EnR avec des pénalités en-dessous des 90%
Cependant le traitement de ce dossier est symptomatique de votre politique M. le président, ce à 3 égards: démocratique, écologique et social.
Démocratique d’abord: c’est la culture du passage en force, du “tant que ça hurle pas, on avance”. C’est ce qui a été tenté à la réunion du 16 mars 2022 à la maison de quartier de Croix-Daurade où ce qui devait être une formalité de présentation habituelle d’un projet décidé ailleurs était faite aux habitantEs. Mais ils se sont rebiffés. Manque de chance pour M. Boyer, en campagne électorale à ce moment là et cet endroit là.
Résultat : on reprend le projet, on demande aux fournisseurs de proposer d’autres terrains et hop on déplace le problème à Atlanta. Rebelote: incompréhensions, mobilisation et là, chapeau et lapin et la demande que nous avions porté d’examiner la géothermie, jugée plusieurs fois, pas faisable et annoncée comme non proposée par les fournisseurs, se retrouve… proposée par l’un d’eux.
Vous ne manquerez pas de m’objecter que l’opposition au projet tombe dans le NIMBY “Not in My Back Yard” et d’une opposition de principe mais ce n’est pas rendre grâce au grand travail de documentation qui a été fait par les habitantEs que ce soit sur la rose des vents, la filière bois énergie en France, les systèmes de filtration, le fonctionnement de la chaudière biomasse de Vidailhan, les rotations de camion, la géothermie et j’en passe.
Le travail citoyen a été de qualité et il a révélé qu’il n’était pas l’opposition stérile qui était pointée du doigt mais un travail de vigie qui s’explique par les trop fréquentes zones d’ombre de nos politiques et contrats publics.
Car l’enjeu de ce type de projet est colossal pour notre démocratie: il s’agit de monter ensemble en compétences sur la complexité des sujets de l’énergie et des gaz à effet de serre. Il s’agit d’informer, d’écouter les inquiétudes et de concerter avec confiance. Ce n’est qu’à ce prix que nous pourrons lever la “crise de confiance des citoyens vis à vis des élus”, si je reprends vos propos M. Moudenc lors de la cérémonie des vœux.
Nous croyons en l’intelligence collective M. Moudenc et le résultat de ce jour, différent de votre projet initial, en est la preuve., même si vous y avez été contraint.
Social maintenant : même si, je le disais, des garanties de prix ont été obtenues pour les copropriétés à venir se raccordant aux réseaux, le projet passe sous silence que les maisons individuelles et les copropriétés existantes de l’Est et du Nord ne pourront s’y raccorder, les coûts de passage de l’électricité au réseau de chaleur étant trop importants. En effet le secteur élargi présenté par Toulouse Métropole pour justifier l'emplacement de l’installation et qui couvre Croix Daurade, Borderouge et Izards a fait l'objet depuis 20 ans de vastes opérations immobilières basées sur le tout électrique. Les quelques copropriétés du quartier directement impactées qui pourront être raccordées au réseau n’ont même pas été contactées en amont du projet, en témoigne l’intervention des propriétaires de la résidence Amouroux 2 ce lundi lors de la réunion publique.
Ensuite votre étude n'adresse que partiellement la problématique de la santé. Les particules PM2.5, les plus nocives car elles rentrent dans les alvéoles et sont chargées en goudron et produits toxiques sont tout bonnement passées sous silence, l’étude ne parlant que des PM10. Vous n’êtes pas sans savoir que les recommandations OMS ont été fortement relevées et que très bientôt le droit français devra être revu vers plus exigeant.
Vous n'êtes pas sans savoir que des nombreux médecins et professionnels de santé alertent sur le fait que les polluants atmosphériques sont insuffisamment réglementés.
Vous le savez, vous l’avez même reconnu en commission concernant les PM2/5 et vous ne l’anticipez pas, vous réfugiant derrière les normes actuelles, alors que des pays comme l’Allemagne utilisent des technologies plus performantes que celle proposée et que les habitantes et habitantes l’ont répété à plusieurs reprises.
Au final vous avez placé une installation industrielle qui va bénéficier à un quartier très aisé dans un quartier qui n’en retire aucun avantage et ne bénéficie d’aucune contrepartie.
Le chauffage à tarif avantageux et stable pour les riches et les bureaux du centre-ville, les particules fines pour les quartiers excentrés, voilà votre politique sociale.
Ecologique enfin: que dire d’abord du côté ubuesque de voir que le fournisseur propose une ristourne sur les prix si la tour Occitanie est raccordée au réseau. Pourquoi ? Car le raccordement d’un gouffre énergétique à son installation est l’assurance de voir les besoins en chaleur s’envoler… et les profits avec eux.
Tout le monde a connaissance de la manipulation qui a été faite sur le permis de construire de la Tour pour lui permettre d’échapper à la RT2020 au dernier moment.
Que dire aussi du fait que le raccordement à cette nouvelle source d’énergie n’est conditionné à aucune qualité de bati ni d’isolation sur TESO? Quelles sont les normes de construction de la zone Matabiau? Quelles exigences sur les panneaux solaires en auto-consommation ou les pompes à chaleur ont été mises pour limiter la combustion du bois? Je vous donne la réponse: rien.
Ces deux éléments symbolisent bien une faille du raisonnement qui est fait sur la Métropole, celui de la course à la production d’énergie. Certes il est positif de développer les EnR et nous aurions aimé vous voir explorer des recours plus pertinents encore comme l’investissement sur l’énergie solaire en auto-consommation ainsi que le lancement d’études sur la méthanisation dont nous rappelons le potentiel de plusieurs dizaines de GWh sur notre Métropole qui réside dans les déchets organiques.
Cette volonté de production d’énergie vous permet de tenir l’objectif du PCAET de développement des EnR.
Mais le PCAET c’est aussi 2 autres objectifs majeurs: la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et celle de notre consommation énergétique. Et sur ces éléments là, le compte n’y est pas. Et vos derniers tours de passe-passe considérant, certainement comme sur la ZFE, que c’est aux habitantEs de faire l’effort que vous ne faites pas, n’arrivent pas à cacher que vous maintenez la Métropole dans l’ébriété énergétique.
Vous tenez en permanence un double discours M. Moudenc: tour Occitanie d’un côté et rénovation énergétique de l’autre, promotion de l’industrie automobile et des SUV via votre ZFE et sortie presse sur l’”écologie populaire” de l’autre, chantre de la qualité de l’air et fossoyeur de la prime air/bois qui changeait les chauffages polluants.
Et c’est ce manque de cohérence autant que de transparence qui entraîne et continue d’entraîner la défiance des habitantes et habitants.
Pour y remédier, nous vous demandons donc de surseoir à la signature, de continuer la concertation afin d’étudier les amendements suivants au contrat:
la création d’un comité de suivi citoyen indépendant des pouvoirs publics qui aura accès aux avancées du délégataire sur la question de la géothermie ainsi qu’au suivi global du projet et du contrat. Ce comité aura également accès aux données des intrants de la partie biomasse et des rejets (NoX, particules fines et ultra-fines), en temps réel de leur génération. Il sera également associé aux décisions d’exploitation ayant un impact sur les émissions et aura un droit de regard et visite sur sa gestion opérationnelle.
la création d’un fonds de compensation pour les quartiers Est et Nord de Toulouse qui subiront les nuisances, fonds qui soit consacré aux améliorations énergétiques du bâti de ces quartiers ainsi qu’à des projets collectifs d’adaptation climatique (végétalisation, îlots de fraîcheur, etc..)
l’amélioration des conditions contractuelles concernant le filtrage des particules fines, notamment pour les PM2.5 qui sont tout bonnement passées sous silence.
l’amélioration des conditions contractuelles concernant les sources d’approvisionnement bois qui aujourd’hui laissent trop de marge au délégataire
En l’absence de la mise en place de ces mesures, nous ne pourrons voter POUR ce projet.
Antoine Maurice, élu EELV, dénonce un projet mené "à la petite semaine" et , fait nouveau, pose la question de la ressource en bois et de l'importance de gérer sa provenance et les conditions d'exploitation... (félicitons le Comité de quartier de Broderouge, Dominique, Monique et tant d'autres qui travaillent depuis des mois à alerter sur le fait que non brûler du bois n'est pas écologique en soi !). Il propose lui aussi 4 amendements "pour que ce projet soit pleinenemnt démocratique et écologique [...] pour que ce réseau de chaleur soit exemplaire" (il en faudrait bien plus à notre sens pour atteindre ces grandes ambitions mais c'est déjà un bon début).
- Nature et qualité du combustible pour réduire les émissions de polluants atmosphérique sur la partie biomasse
- Création d'un comité de suivi pour la transparence
- Plaquettes forestières provenant à 100% de forêts gérées durablement
- Taux d'humidité du bois / rapport aux émissions polluantes
Pierre Lacaze, élu communiste, renouvelle son soutien aux habitants qui contestent le projet et demande de surseoir au vote.
Vous nous dites "Adoptez ce projet d'Egie qui va à l'encontre de ce que je préconisais par ailleurs avant, et ce sera de la géothermie et pas de la biomasse", mais en même temps, il faudrait voter le recours serait à revenir à la biomasse. Je peux me tromper mais j'ai l'impression qu'on nous fait voter une chaufferie biomasse importante car la solution de géothermie sera abandonné. Je partage les demandes de mes collègues pour qu'on surseoit au vote de cette délibération, on a le temps, et je ne comprends pas pourquoi les études sur la géothermie ne pourraient pas se faire en amont du vote que nous ferions sur la délibération [...] Deuxièmement vous dîtes que la biomasse ne pose pas de problème, on le voit à Purpan, vous le savez certainement tous les CHSCT y compris du personnel de Purpan avaient des taux de pollution importants avec d'autres questions qui sont posées [...] je serais moins catégorique que vous, je suis un des voisins de cette usine biomasse [...] et je pense que les élus toulousains, vous en êtes un, savent qu'il y a de l'nquiétude autour de cette chaufferie [...] Je vous demande d'entendre la population, d'avoir de vrais études avant de nous faire voter un projet qui nous amènerait en fait à en voter un autre.
Karine Traval-Michelet et Vincent Gibert partagent le temps de parole de leur groupe pour appuyer les demandes d'amendement d'Antoine Maurice. (On vous invite à regarder leurs interventions en vidéo en attendant qu'on trouve le temps de retranscrire ou résumer tout ça, merci pour votre compréhension :)).
