Enfin une réunion publique... à 3 jours du vote !
Comme on pouvait le prévoir, la commission de quartier du 6 février n'a pas suffit : plus d'une cinquantaine de personnes se sont retrouvées coincées à l'extérieur de la salle, dont Odile Maurin, élue d'opposition du groupe AMC. De quoi obliger Pierre Trautmann et Isabelle Ferrer à s'engager à organiser, enfin, une réunion publique dédiée au sujet.
La mairie de Toulouse a confirmé aujourd'hui le rendez-vous et précisé le lieu de la réunion par mail et tracts diffusés sur le secteur 4.2. Rendez-vous est donné pour :
le Lundi 13 Février à 18h
à la Salle Osète,
6 rue du lieutenant-Colonel Pélissier
(Métro Ligne A - Capitole)
Compte-rendu de la commission de quartier du 6 février
Voici la conclusion du compte rendu réalisé par Jean-Marc Iris : "Les discussions avec la salle ont permis de montrer à la collectivité que les habitants sont mobilisés et disposent de ressources techniques solides. Nous avons finalement interpellé M. Trautmann pour lui demander de faire reporter la décision communautaire afin de donner le temps d’informer les habitants et de prendre en compte leurs demandes. Il a répondu qu’il n’est pas décisionnaire mais qu’il transmettra notre demande (au président ?)."
Demander le report du vote prévu le 16 février 2023
En attendant la réunion du 13/02, vous pouvez déjà écrire au décisionnaire, le président de Toulouse Métropole, pour demander le report du vote prévu 3 jours plus tard. Si besoin, vous trouverez ci-dessous une proposition de modèle de mail et un bouton pour l'ouvrir dans votre messagerie et l'envoyer en deux clics à Jean-Luc Moudenc avec, en copie, Isabelle Ferrer, Pierre Trautmann et François Cholet. Libre à vous de le modifier et d'ajouter des destinataires.
M. Le Président,
Je vous adresse ce mail afin de vous demander le report du vote concernant l'approbation du concessionnaire et du contrat de DSP pour la construction et l'exploitation du réseau de chaleur du quartier Matabiau Quai D'oc prévu le 16/02/23.
Ce projet souffre depuis le début d'un défaut d'information de la population qui ne fait que s'aggraver et nourrit une contestation qui va croissante depuis presque un an à présent. Le projet a enfin été présenté aux habitants du secteur 4 au cours de la commission de quartier du 6 février, à 10 jours du vote prévu en conseil métropolitain. Un point d'information qui aura eu le mérite d'exister mais qui a montré ses limites :
- entre 50 et 100 personnes n'ont pu y accéder faute de place pour les accueillir,
- la commission de quartier était annoncée aux habitants du secteur 4.2, négligeant les résidents du secteur 3.3 pourtant directement concernés.
Seuls ceux qui avaient sollicité Mme Ferrer à ce sujet ont été informés.
- la présentation s'est concentrée sur l'option basée sur la géothermie qui soulèverait plus d'enthousiasme si elle n'était à ce stade qu'une hypothèse non étayée par des études techniques, et donc bien moins probable que le repli sur le projet initial à dominante biomasse et gaz.
- le projet, tel qu'il a été présenté, montre de nombreuses incohérences qui nous interpellent et devraient vous interroger : comment engager un projet si ambitieux de géothermie sans étude préalable sérieuse ? Pourquoi maintenir une telle puissance biomasse si la géothermie est crédible ? L'option biomasse restant envisagée, comment justifier une installation classée pour l’environnement (ICPE) à l'intérieur de la ZFE alors que de nombreux automobilistes du quartier seront pénalisés ? Pourquoi engager un projet si lourd et si contreversé pour chauffer des constructions neuves à haute qualité énergétique ?
- la qualité de l'information et des échanges est clairement insatisfaisante. La plupart des arguments des habitants étant évacués au prétexte qu'ils se baseraient sur des ressources non fiables, il conviendrait, à défaut de voir vos services les examiner sérieusement eux-mêmes, de laisser aux habitants le temps de les étayer.
Mme Ferrer a annoncé une nouvelle réunion d'information le 13/02 à 18h. Au vu du déroulement de la réunion précédente, et dans l'espoir de pouvoir enfin ouvrir un espace de concertation et de discussion constructif, il nous semble primordial de repousser le vote. Celui-ci, prévu seulement 3 jours plus tard, ne laisse en effet aucune place à la concertation et son maintien à cette date traduirait de votre part une absence totale de considération pour les préoccupations des habitants.
Bien cordialement,
Réunion publique à propos du réseau de chaleur de Matabiau lundi 13 février
La mairie communique
Le mail et les tracts diffusés sur le secteur 4.2 ce mercredi le prouve : la mairie sait communiquer auprès des habitants. Pour autant, on peut déplorer :
- l'absence d'un mot d'excuse pour les habitants qui se sont dérangés pour rien lundi dernier et doivent renouveler l'effort lundi prochain, ni pour le recours un poil excessif, et du coup insultant, à plus d'une dizaine d'agents de la police municipale pour... pour quoi au juste ?
- une approximation déplaisante quant à l'annonce d'un réseau de chaleur sur la ZAC d'Atlanta : un problème, et non des moindres, est bien que seule la chaufferie est implantée sur la ZAC d'Atlanta quand le réseau de chaleur se déploiera lui sur le quartier Matabiau et le centre ville.
- On attend confirmation que le tract est également diffusé auprès des riverains résidant sur le secteur 3.3 ?
Se faire entendre par la mairie
Quoi que vous ayez à dire, venez le dire ! Les élus ne sont pas des dirigeants mais des représentants. Leurs mandats ne les obligent pas seulement à écouter les points de vue des habitants mais aussi à les prendre en compte. Cependant, soyez préparé à l'idée que tous vos arguments seront évacués au titre que eux savent alors que nous sommes des ignorants qui croient tout ce qu'ils lisent sur internet... aussi nous vous encourageons, si vous avez le temps pour cela, à préparer vos interventions pour avoir de meilleures chances de toucher vos interlocuteurs :
S'appuyer sur des références
Inutile d'aller chercher très loin. Vous trouverez par exemple, pointés dans les rapports de l'ADEME et de la Cour des Comptes, les limites de la solution biomasse et de la pertinence économique des réseaux de chaleur. Les questions liés à la pollution athmosphérique sont relayées par l'ATMO, organisme de référence.
Ici l'ATMO révise la qualité de l'air en Occitanie d'après la révision à la baisse des seuils de pollution tolérables par l'OMS.
Transition 2050 Choisir maintenant, agir pour le climat / novembre 2021- Extraits :
p296 : Développer davantage les usages du bois pour l’énergie et les matériaux engendre une mobilisation accrue du bois en forêt. Cette mobilisation nécessitera une rupture forte dans la dynamique actuelle de gestion et de récolte de bois, qui implique de lever des freins socio-économiques importants chez les propriétaires forestiers privés et de tenir compte des autres usages économiques de la forêt (espace récréatif, chasse...). Il faut aussi penser à limiter les impacts que ces récoltes supplémentaires pourraient avoir sur les écosystèmes forestiers (biodiversité, sol, stockage de carbone...). Environ 80 % du potentiel de récolte supplémentaire concerne des essences feuillues et est concentré dans les propriétés privées, et plus particulièrement celles de faible superficie [3] [4]. Enfin la mobilisation du compartiment bois énergie est intimement liée à la mobilisation du bois d’œuvre.
1.5. Un fragile équilibre entre augmentation des récoltes et séquestration du carbone
L’objectif de neutralité carbone nécessite de favoriser les puits de carbone, or, les forêts sont aujourd’hui le puits de carbone le plus important en France. Différents projets de recherche [5] [6] et études [7] montrent qu’une intensification des prélèvements de bois nécessaire au développement accru de l’usage du bois aura un impact négatif sur la séquestration de carbone dans les forêts. Même si la forêt française peut rester un puits de carbone à l’horizon 2050 (production biologique nette supérieure aux prélèvements), l’intensité de la séquestration sera moindre. Le niveau de contraction du puits étant directement relié à l’intensité des prélèvements de bois en forêt, un équilibre devra être trouvé entre ces deux leviers.
p 297 : voir Graphique 1 Évolution des flux (production biologique, prélèvements de bois et mortalité) en forêt métropolitaine
p 298 : voir Graphique 2 Évolution de la récole de bois en France métropolitaine par destination
p311 : le bois énergie doit se développer sur la base de la complémentarité avec les usages matériaux, en favorisant l’utilisation du bois en cascade. Il s’agit de brûler en priorité le bois ne trouvant pas de débouché matériau et issu de la valorisation des produits en fin de vie, les produits connexes des industries du bois ainsi que le bois des actions sylvicoles nécessaires à la récolte du bois d’œuvre ne
trouvant pas de débouché matériau comme les coupes de cloisonnement, les coupes sanitaires, la récolte du houppier tout en laissant des menus bois au sol ou encore les coupes sélectives des arbres de faible diamètre.
p312 : une meilleure intégration des autres GES d’origine biogénique que le CO2 ainsi que des paramètres biophysiques propres à la forêt (albédo et flux de chaleur) qui ont des effets refroidissants sur le climat local. Seuls les flux de CO2 ont été modélisés. Les flux de méthane (CH4) ou de protoxyde d’azote (N2O) ne l’ont pas été. La combustion de la biomasse lors du brûlage en forêt des résidus de coupes ou des feux de forêts, ainsi que dans le chauffage au bois domestique, peut entraîner ce type d’émissions ; une meilleure intégration des émissions de GES d’origine fossile. Les résultats présentés intègrent uniquement les flux de carbone biogénique mais pas les consommations fossiles de la sylviculture.
Avec le développement d’une sylviculture de plus en plus mécanisée, ces flux devraient être intégrés même si des études montrent que les ordres de grandeur restent bien inférieurs aux flux biogéniques ; une meilleure intégration des effets de la gestion forestière sur la biodiversité et la fertilité des sols. Le projet ne permet pas d’évaluer les impacts des scénarios de gestion simulés sur la qualité des sols ou la biodiversité ;
Rapport public thématique de la cour des comptes sur le chauffage urbain - Septembre 2021
p. 29 : Les freins à la performance environnementale
La performance environnementale des réseaux peut parfois demeurer en dessous des objectifs ou diminuer en raison d’un approvisionnement en combustible organique insuffisant. Le coût du bois, principal type de biomasse utilisé dans les chaufferies urbaines, peut être soumis à des fluctuations importantes, conséquence de l’évolution des contrats de fourniture, ce qui fragilise la compétitivité du réseau (réseau de chauffage urbain du Quartier Saint-Jean à Beauvais). La sécurisation des contrats d’approvisionnement n’est pas toujours assurée par les exploitants (réseau de Saint-Marcellin). Confrontés à des difficultés d’approvisionnement, les réseaux doivent augmenter l’utilisation d’énergies fossiles (réseau de chaleur de Sin-le-Noble).
p74 : Ainsi, Amorce réalise annuellement, avec l’ADEME, un comparatif du coût global des modes de chauffage. Selon cette étude, la solution d’approvisionnement en chaleur par des réseaux présente, pour les types de logements étudiés, un coût global comparable à celui d’une solution collective au gaz naturel et un coût compétitif par rapport à une solution électrique ou au fioul.[...]
Le différentiel entre le prix du gaz et de la biomasse alimentant une chaufferie est passé de + 6,9 €/MWh en 2012 à - 4,2 €/MWh en 2017, renversant l’avantage comparatif dont bénéficiait un réseau de chaleur approvisionné par une énergie renouvelable. Couplé à un coût d’investissement moindre et dans une logique d’amortissement de quelques années, la solution gaz présente actuellement un avantage économique défavorable aux réseaux de chaleur. Cependant, les prix du gaz sont plus volatiles : en 2018, la remontée des cours du gaz a eu pour effet de ramener le différentiel de prix entre le gaz et la biomasse à - 0,1 €/MWh. Moins dépendants que le gaz des fluctuations des prix de marché de l’énergie, les prix proposés pour le chauffage urbain sont plus stables, mais celui-ci impose un engagement de long terme du client qui ne lui est bénéfique que si les prix des solutions fossiles alternatives évoluent à la hausse.
On peut y trouver de quoi réfuter les affirmations du représentant de l'ADEME, exemple p.23 : "La récolte de bois énergie connaît une forte progression depuis une dizaine d’années (+ 7 % de récoltes supplémentaires chaque année) et représente 1/5 de la récolte régionale. Elle s’appuie sur la filière bûche mais aussi sur le développement important des chaudières automatiques à plaquettes et installations de cogénérations de bois, soutenu dans le cadre d’appels à projets régionaux et nationaux.
On observe depuis quelques années des conflits d’usages entre le bois énergie et le bois d’industrie, voire même parfois avec la qualité bois d’œuvre."
Reprendre les bases
Quand on s'oppose à un projet aussi avancé que celui-ci, on a tendance à débattre dans les limites imposées par les avancées. Revenir aux fondements du projet permet souvent d'élargir l'espace de réflexion et de sortir de ce carcan . Exemple, ici, on peut s'interroger sur la pertinence de poursuivre le projet Teso Matabiau ou au moins questionner la pertinence du raccordement d'installations existantes qui justifie l'installation de la chauferie hors du quartier bénéficiaire :
Pourquoi vouloir remplacer le système de chauffage actuel (le gaz naturel) par une chaufferie centralisée, coûteuse, polluante et qui de toute manière utilisera quand même du gaz en appoint ?
La réponse est simple : tout bonnement pour « gagner des points » sur le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) de Toulouse Métropole. Car ce document, écrit en 2017 et dont ils ont fait un premier bilan très mitigé, donne des objectifs d’ENR (énergies renouvelables) qui sont loin d’être atteints. Du coup on sort du chapeau plein de projets de réseaux de chaleur qui cumulent plusieurs avantages pour une collectivité :
- subventions importantes de l’ADEME (même si au final c’est très coûteux c’est le contribuable français qui paie, pas la métropole)
- incitations fortes des lobbies et des entreprises comme ENGIE ET EDF
- beaucoup de travaux donc des retombées économiques locales dans les TP
- retombées médiatiques importantes
Souvent le prix du KWH est mis en avant comme compétitif. Je pourrai vous retrouver une étude réalisée sur le sujet qui montre :
- que les formules de calcul sont très opaques
- que les prix sont indexés en partie sur le gaz donc augmentent si celui-ci augmente
- que les prix en général ces dernières années étaient t systématiquement plus chers que les prix du gaz !
Et enfin je n’ai pas entendu parler d’une solution alternative qui éviterait tous les travaux, la pollution additionnelle, les nuisances des camions et qui diminuerait le bilan carbone : le biomethane
En effet il suffit que chaque client qui le souhaite, particulier individuel ou collectif, entreprise, client public…souscrive un contrat de « gaz vert » chez un fournisseur d’énergie pour bénéficier des mêmes avantages environnementaux… sans rien changer à son installation et sans nouvelle canalisation posée sous la voirie !!
Par ailleurs pour information, aujourd’hui, un gaz renouvelable produit « à la ferme » dans un rayon de - de 50 km est déjà valorisé à moins de 100 euros le MWh … et garanti sur 15 ans !
Quand P TRAUTMANN dit « de toute façon on ne peut pas rester au gaz » il sait que c’est totalement faux, puisque c’est lui qui a poussé à la création de l’usine de méthanisation de Ginestous, qui produit du gaz vert à partir des boues de la station d’épuration.
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Contribution reçue par email au lendemain de la commission de quartier - N'hésitez pas à envoyer la votre !
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Enfin pour ceux que ça intéresse, rendez-vous vendredi 10/02 à 18h sur la chaîne Youtube de l'association Canopée Forêts Vivantes pour assurer au débat sur les coupes rases avec les membres du Syndicats des Sylviculteurs du Sud Ouest à l'école Bordeaux Sciences Agro.